C’est officiel, le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel entre en vigueur. Il stipule que les “engins de déplacement personnel motorisés” sont des moyens de transport à part entière.
Qu’est-ce qu’un EPDM ?
EDPM, acronyme qui signifie Engins de déplacement personnel motorisés, regroupe les trottinettes, gyropodes, monoroues et autres hoverboards électriques.
Attention : ce décret ne s’applique pas aux utilisateurs d’engins non motorisés tels que les skate-boards, patins à roulettes, trottinettes classiques, etc., qui restent assimilés à des piétons. Ils pourront donc continuer à circuler sur les trottoirs et autres espaces autorisés aux piétons, à la seule condition de rouler au pas, soit 6 km/h.
Les grandes lignes du Décret :
Trottoirs interdits, sauf exceptions
Les EDPM ont aujourd’hui l’interdiction d’emprunter les trottoirs sous peine d’écoper d’une amende de 135 €, sauf cas exceptionnels où les conducteurs devront mettre pied à terre pour se déplacer à la vitesse du pas (soit à une allure allant de 5 à 6 km/h).
Les EDPM seront autorisés à stationner sur le trottoir, tout en veillant à ne pas gêner le passage des piétons. C’est le cas notamment à Paris. En revanche, certaines municipalités exigent qu’ils se garent sur des emplacements dédiés ou sur des places de parking de voirie comme pour les deux-roues.
Les EDPM ne peuvent donc plus rouler sur les trottoirs et doivent utiliser les pistes cyclables, voies vertes ou les routes seulement si la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h et que les aménagements pour vélos n’existent pas.
Comme les vélos
Si les aménagements pour vélos existent, ils peuvent y circuler librement ainsi que dans les zones piétonnes, où ils peuvent remonter les chaussées à double sens et franchir les feux équipés des panneaux “tournez à droite” ou “cédez le passage cycliste au feu rouge” comme pourrait le faire un vélo.
Au-delà de 25 km/h : 1 500 € d’amende
Concernant la vitesse, ils ne devront pas excéder 25 km/h, tout comme les vélos à assistance électrique (VAE). En cas d’excès de vitesse, l’amende sera de 1 500 €.
Aujourd’hui se pose encore la question de la manière dont sera contrôler la vitesse : radar, logiciel, intelligence artificielle… ?
Équipement obligatoire
© Ministère des Transports et de l’Écologie
Interdiction est faite à ces engins motorisés de “pousser ou tracter une charge ou un véhicule”, ou encore de “se faire remorquer par un véhicule” sous peine de sanctions.
Vous pouvez lire le décret à cette adresse sur le site LegiFrance.gouv.fr