Aide au financement du permis (B) et du BSR (Brevet de sécurité Routière) avec HCR Prévoyance
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Objectifs
Aider au financement du permis de conduire (B) et du BSR (Brevet de sécurité Routière).
Bénéficiaires
Pour le permis B :
1 .Apprentis dont l’employeur cotise à HCR Prévoyance et engagés dans leur seconde année d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation. Pour les contrats d’apprentissage sur un an, les dossiers sont soumis à l’appréciation de la commission sociale.
2 .Salariés cotisant à HCR Prévoyance au moment de la demande et pouvant justifier de deux ans de cotisations à HCR
Prévoyance (chez un ou plusieurs employeurs), années d’apprentissage non comprises.
- Saisonniers en poste au moment de la demande et pouvant justifier de 6 mois de saison au titre d’un ou plusieurs contrats au cours des 18 mois qui précèdent la demande et dont les employeurs cotisent à HCR Prévoyance.
Pour le BSR (Brevet de sécurité routière) :
- Apprentis sous contrat d’apprentissage dès la première année ou sous contrat de professionnalisation.
Modalités
MONTANT
Pour le permis B :
- Allocation forfaitaire de 700 € (ou limitée au coût réel si montant inférieur à 700 €)
- Versement en une seule fois par virement bancaire à l’auto-école, ce montant étant déductible des factures de l’élève.
Pour le BSR (Brevet de sécurité routière) :
- Allocation correspondant à 50 % du coût de la formation au BSR sur présentation de la facture globale et copie du BSR. Versement à l’intéressé(e) ou ses parents.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
•Pour les salariés permanents, le quotient familial de ressources ne doit pas dépasser 1590 €/mois (ressources de la famille hors prestations CAF divisées par le nombre de parts fiscales).
•Pour les apprentis fiscalement « rattachés » à leurs parents, la demande s’apprécie en fonction des revenus de ceux-ci et le quotient familial de ressources ne doit pas dépasser 1590 €/mois (ressources de la famille hors prestations CAF divisées par le nombre de parts fiscales).
•Pour les apprentis faisant leur propre déclaration de revenus, c’est à dire fiscalement détachés de leurs parents, il n’y a pas de conditions de ressources.
•Pour les saisonniers, il faut être en poste au moment de la demande et justifier de 6 mois de saison au titre d’un ou plusieurs contrats au cours des 18 mois qui précèdent la demande chez des employeurs qui cotisent ou ont cotisé à HCR Prévoyance.
Contact
Adresser les dossiers d’action sociale à l’adresse suivante :
KLESIA – Action sociale HCR
1 à 13 rue Denise Buisson
93554 MONTREUIL CEDEX
ligne téléphonique action sociale : 01 58 57 60 25
Formulaire de demande d’aide au passage du permis de conduire : HCR_PARTICIPATION_AU_PERMIS_DE_CONDUIRE