Aide au financement du permis (B) et du BSR (Brevet de sécurité Routière) avec HCR Prévoyance

Objectifs

Aider au financement du permis de conduire (B) et du BSR (Brevet de sécurité Routière).

Bénéficiaires

Pour le permis B :

1 .Apprentis dont l’employeur cotise à HCR Prévoyance et engagés dans leur seconde année d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation. Pour les contrats d’apprentissage sur un an, les dossiers sont soumis à l’appréciation de la commission sociale.

2 .Salariés cotisant à HCR Prévoyance au moment de la demande et pouvant justifier de deux ans de cotisations à HCR

Prévoyance (chez un ou plusieurs employeurs), années d’apprentissage non comprises.

  1. Saisonniers en poste au moment de la demande et pouvant justifier de 6 mois de saison au titre d’un ou plusieurs contrats au cours des 18 mois qui précèdent la demande et dont les employeurs cotisent à HCR Prévoyance.

Pour le BSR (Brevet de sécurité routière) :

  • Apprentis sous contrat d’apprentissage dès la première année ou sous contrat de professionnalisation.

Modalités

MONTANT

Pour le permis B :

  • Allocation forfaitaire de 700 € (ou limitée au coût réel si montant inférieur à 700 €)
  • Versement en une seule fois par virement bancaire à l’auto-école, ce montant étant déductible des factures de l’élève.

Pour le BSR (Brevet de sécurité routière) :

  • Allocation correspondant à 50 % du coût de la formation au BSR sur présentation de la facture globale et copie du BSR. Versement à l’intéressé(e) ou ses parents.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

•Pour les salariés permanents, le quotient familial de ressources ne doit pas dépasser 1590 €/mois (ressources de la famille hors prestations CAF divisées par le nombre de parts fiscales).

•Pour les apprentis fiscalement « rattachés » à leurs parents, la demande s’apprécie en fonction des revenus de ceux-ci et le quotient familial de ressources ne doit pas dépasser 1590 €/mois (ressources de la famille hors prestations CAF divisées par le nombre de parts fiscales).

•Pour les apprentis faisant leur propre déclaration de revenus, c’est à dire fiscalement détachés de leurs parents, il n’y a pas de conditions de ressources.

•Pour les saisonniers, il faut être en poste au moment de la demande et justifier de 6 mois de saison au titre d’un ou plusieurs contrats au cours des 18 mois qui précèdent la demande chez des employeurs qui cotisent ou ont cotisé à HCR Prévoyance.

Contact

Adresser les dossiers d’action sociale à l’adresse suivante :

KLESIA – Action sociale HCR

1 à 13 rue Denise Buisson

93554 MONTREUIL CEDEX

ligne téléphonique action sociale : 01 58 57 60 25

Formulaire de demande d’aide au passage du permis de conduire : HCR_PARTICIPATION_AU_PERMIS_DE_CONDUIRE