Financement du permis B : Aide de l’Etat pour les apprentis
Objectifs
Aider les apprentis à financer leur permis de conduire (B) pour favoriser leur accès à l’emploi.
Bénéficiaires
Les apprentis remplissant les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
- être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.
Modalités
Quelle est le montant de l’aide accordée ?
Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.
À noter :
- l’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti ;
- elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;
- elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.
Comment obtenir l’aide ?
L’aide doit être demandée au centre de formation d’apprentis (CFA).
Le CFA communiquera à l’apprenti la démarche à suivre et le contenu du dossier :
- la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ;
- une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
- une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.
Remarque : L’aide de 500 euros est cumulable avec les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.
Plus d’infos ici.
Contact
C’est l’administration du CFA qui vous remet le dossier de demande d’aide au permis B.
Sources :
travail-emploi.gouv.fr