Remboursement partiel de l’abonnement de transport en commun
Objectifs
Votre employeur est tenu de prendre en charge une partie de vos frais de transports. Sa participation aux frais de transports publics est obligatoire.
Modalités
Les transports publics concernés sont métro, bus, tramway, train ainsi que les services publics de location de vélo.
Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient : annuelles, mensuelles, ou hebdomadaires.
La prise en charge s’effectue à hauteur de 50% du titre de transport sur la base d’un tarif de 2ème classe, et du trajet le plus court.
Le remboursement effectué par l’employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels).
Une attestation sur l’honneur suffit : si l’abonnement à un service public de location de vélo ne comporte pas l’identité du salarié, ou si vous êtes intérimaire.
Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différentes.
Dans tous les cas, les délais de remboursement ne doivent pas excéder un mois.